Techniques juridiques

Buts du programme

Ce programme prépare l’étudiant à intervenir dans toutes les sphères de l’activité juridique à titre de technicien en droit ou comme huissier de justice. Ce programme recherche un équilibre entre une solide formation générale, l’acquisition de connaissances juridiques et l’exécution de tâches spécifiques dans les champs de pratique des principaux intervenants en droit.

Les objectifs du programme sont les suivants :

• acquérir des compétences dans la recherche documentaire, l’analyse du contenu des documents et la recherche de solutions appropriées à un problème juridique ou à l’exécution d’un mandat;
• procéder à la recherche en matière de lois, de règlements, de jurisprudence et de doctrine;
• exécuter les tâches connexes comme l’ouverture et le suivi de dossiers, la gestion de comptes en fiducie, la préparation de dossiers pour audition et la vacation à la cour, au Bureau de la publicité des droits ou à différents services gouvernementaux;
• connaître les étapes du cheminement des dossiers dans les greffes des tribunaux judiciaires et administratifs.

Perspectives professionnelles

Les principaux employeurs des techniciens en droit sont les suivants : bureaux d’avocats, études de notaires, bureaux d’huissiers, greffes civil et pénal d’un palais de justice, greffes de cours municipales, bureaux de la publicité des droits, services juridiques de corporations, services de recherche, services juridiques et contentieux des ministères et des organismes parapublics. Les tâches du technicien en droit peuvent varier considérablement puisqu’elles découlent, pour une bonne part, de la nature même de l’entreprise qui l’emploie et aussi des aptitudes et de l’autonomie du technicien.

Depuis septembre 1989, la Loi sur les huissiers de justice exige que toute personne qui demande la délivrance d’un permis d’huissier stagiaire soit titulaire d’un diplôme d’études collégiales en Techniques juridiques.

Pour être admis à un programme conduisant à l'obtention d'un diplôme d'études collégiales (DEC), le candidat ayant effectué ses études au Québec doit répondre aux trois exigences suivantes :

Être diplômé de l'ordre secondaire en respectant une des situations suivantes :
Le candidat a obtenu un DES*
REMARQUE : le titulaire d’un DES qui n’a pas réussi les matières suivantes pourrait se voir imposer des activités de mise à niveau pour les matières manquantes. :
langue d’enseignement de la 5e secondaire
langue seconde de la 5e secondaire
mathématique de la 4e secondaire
science et technologie de la 4e secondaire ou applications technologiques et scientifiques de la 4e secondaire ou sciences physiques de la 4e secondaire
histoire et éducation à la citoyenneté de la 4e secondaire ou histoire du Québec et du Canada de la 4e secondaire
Le candidat a obtenu un DEP et a réussi les matières suivantes* :
langue d’enseignement de la 5e secondaire
langue seconde de la 5e secondaire
mathématique de la 4e secondaire
Le candidat possède une formation jugée équivalente par le Collège.
Le candidat possède une formation et une expérience jugées suffisantes par le Collège et il a interrompu ses études à temps plein pendant une période cumulative d'au moins 24 mois.
Satisfaire, le cas échéant, aux conditions particulières du programme établies par le ministre, lesquelles précisent les cours préalables au programme*.
Satisfaire, le cas échéant, aux conditions particulières d'admission établies par le Collège pour chacun de ses programmes.


* Au moment de faire la demande d’admission, si le candidat est aux études (en train de compléter ses études secondaires au Québec) les résultats scolaires transmis par l’école doivent démontrer que celui-ci est en voie de réussir tous les cours qui lui permettront d’obtenir son DES et de répondre aux conditions d’admission.